CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 janvier 2020

Utilisateurs autorisés du site Internet :

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Acceptation des présentes conditions d’utilisation :

Le Site Internet appartient à Beam Suntory, Inc., ses filiales et/ou sociétés affiliées (ci-après dénommées la « Société » ou « nous ») et est géré par celles-ci. Les présentes conditions d’utilisation sont convenues entre la Société et vous. Les conditions suivantes, de même que tout document qu'elles intègrent expressément par référence (dénommés dans leur ensemble les « Conditions d’utilisation ») consistent en un dossier électronique fournissant les conditions de votre accès au Site Internet ou de votre utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Internet. EN VOUS CONNECTANT À LE PRÉSENT SITE INTERNET ET EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) ET DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation et au Site Internet :

Nous nous réservons le droit, et ce, à notre seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de manière ponctuelle et avec effet immédiat. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation pour en connaître les mises à jour. Le contenu du Site Internet peut à tout moment être obsolète et nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour ledit contenu.

Accès au Site Internet et sécurité du compte :

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Site Internet, ainsi que tout service ou contenu fourni sur le Site Internet, et ce, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Internet vient à être indisponible, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit. De manière ponctuelle, nous pouvons limiter l’accès des utilisateurs à certaines parties, voire à l’intégralité, du Site Internet.

Pour accéder à ce Site Internet ou à certaines des ressources qu’il propose, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations. L’utilisation du Site Internet est subordonnée à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur ce site soient correctes, à jour et complètes. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournirez pour accéder au Site Internet ou à l'utiliser ou autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, via l’utilisation de toute fonction interactive du Site Internet, sont régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations en vertu de notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou recevez, un identifiant, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devrez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devrez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez aussi que votre compte vous est personnel et vous acceptez de n’autoriser aucune autre personne à accéder au Site Internet ou à certaines parties du Site Internet à l’aide de votre identifiant, mot de passe ou autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou toute utilisation non autorisés de votre identifiant ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devrez faire preuve d’une attention particulière si vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin qu’aucune autre personne ne puisse voir ou mémoriser votre mot de passe ou toute autre information personnelle.

Nous avons le droit de désactiver tout identifiant, mot de passe ou autre moyen d’identification, que vous l’ayez choisi ou qu’il vous ait été fourni, et ce, à tout moment et à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Droit aux contenus :

Le présent Site Internet et l’ensemble de son contenu, ses fonctions et fonctionnalités (y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes les informations, noms, logos, marques déposées, marques de service, slogans, logiciels, textes, affichages, images, contenus vidéo et audio, ainsi que leur présentation, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou autres fournisseurs desdits contenus et sont protégés par les lois nord-américaines et internationales relatives au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des brevets, au secret commercial et autres droits de la propriété intellectuelle. Votre utilisation du Site Internet ne vous accorde aucun droit, titre, intérêt ou licence sur ladite propriété intellectuelle utilisée sur le Site Internet. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Internet peut vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.

Ces Conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le Site Internet uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier sur un autre Site Internet, republier, télécharger, encoder, modifier, traduire, faire une représentation ou afficher de manière publique, exploiter dans un but commercial, distribuer ou transmettre le contenu du Site Internet ou réaliser des travaux dérivés de ce Site Internet de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse écrite de la Société, hormis dans les cas suivants :

Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Internet pour votre propre usage personnel, non commercial, et ce, sans que cela soit fait dans le but d’une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
Si nous fournissons des applications à télécharger pour ordinateur fixe, portable ou autre, vous pouvez en télécharger une unique copie sur votre ordinateur fixe ou portable pour votre propre usage personnel, non commercial, dans la mesure où vous acceptez notre contrat de licence d’utilisateur final pour lesdites applications.
Si nous fournissons des fonctionnalités de réseaux sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre les mesures activées par ces fonctionnalités.

Si vous copiez ou téléchargez des informations à partir du Site Internet en accord avec les présentes Conditions d’utilisation et dans les limites permises par celles-ci, vous ne devez pas :

modifier les copies de tout matériel du site.
utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique sans le texte qui les accompagne.
supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque déposée ou autre avis de droits de propriété à partir de copies de documents de ce site.

Vous ne devez pas accéder ou utiliser pour quelque usage commercial que ce soit toute partie du Site Internet ou tout service ou contenu disponible via le Site Internet.

Si vous souhaitez utiliser des informations du Site Internet qui sont décrites dans ce paragraphe, veuillez en faire la demande à : copyright@beamsuntory.com

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière ou fournissez à toute autre personne un accès à toute partie du Site Internet d’une manière qui viole les présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Internet sera immédiatement résilié et vous devrez, à notre demande, retourner ou détruire toute copie du contenu que vous détenez. Aucun droit, titre ou intérêt au Site Internet ou à tout contenu du Site Internet ne vous est transféré, et tous les droits non expressément concédés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Internet non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation desdites Conditions d’utilisation et peut violer les lois en matière de droits d’auteur, de marques ou autres.

Marques déposées :

Le nom de la Société, les conditions et autres noms, logos, noms de produit et de service, conceptions, et slogans connexes sont des marques déposées de la Société ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produit et de service, conceptions et slogans présents sur le Site Internet sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites :

Vous pouvez utiliser ce Site Internet uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet :

de quelque manière que ce soit qui enfreigne toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays).
pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux normes de contenu définies ci-dessous dans les présentes Conditions d’utilisation.
pour transmettre ou permettre l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans toutefois s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques associées à l’une des personnes ou entités susmentionnées).
pour adopter toute autre conduite qui restreigne ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Internet, ou qui, à notre avis, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Internet, ou entraîner leur responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

créer de lien vers le Site Internet sans le consentement écrit préalable de la Société.
utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou empêcher l’utilisation du Site Internet par un tiers, y compris la possibilité de participer à des activités en temps réel via le Site Internet.
utiliser de robot, collecteur ou autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Internet, dans quelque but que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu figurant sur le Site Internet.
utiliser quelque processus manuel que ce soit pour contrôler ou copier tout contenu du Site Internet, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
utiliser quelque appareil, logiciel ou programme que ce soit qui entrave le bon fonctionnement du Site Internet.
introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Site Internet, le serveur sur lequel le Site Internet est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou toute base de données connectée au Site Internet.
attaquer le Site Internet via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.
essayer de quelque autre manière que ce soit d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet.

Contributions d’utilisateur :

Le présent Site Internet peut contenir des forums, des espaces de discussion, des tableaux d’affichage, des comptes rendus et d’autres fonctions interactives (dénommés dans leur ensemble les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après dénommé « publier ») du contenu ou du matériel (dénommés dans leur ensemble les « Contributions d’utilisateur ») sur ou via le Site Internet.

Toutes les Contributions d’utilisateur doivent être conformes aux Normes de contenu définies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute Contribution d’utilisateur que vous publiez sur le Site Internet sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En publiant toute Contribution d’utilisateur sur le Site Internet, vous nous accordez, ainsi qu’à nos fournisseurs de services et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants cause respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer ces informations à des tiers.

Vous déclarez et garantissez que :

vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur et avez le droit de nous octroyer la licence accordée ci-dessus, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs, et ayants cause respectifs.
toutes vos Contributions d’utilisateur respectent et respecteront les présentes Conditions d’utilisation.

vous comprenez et reconnaissez être responsable des Contributions d’utilisateur que vous soumettez ou publiez, et que vous, et non la Société, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence.

nous ne sommes pas responsables ou n'engageons notre responsabilité vis-à-vis de tiers du contenu ou de l’exactitude des Contributions de l’utilisateur postées par vous ou tout autre utilisateur du Site Internet.

Surveillance, exécution et résiliation:

Nous avons le droit de :

supprimer ou refuser d’envoyer des Contributions d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
prendre toute mesure relative à une Contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ladite Contribution d’utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation, y compris les Normes de contenu, viole tout droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Internet ou du public, ou pourrait créer une responsabilité pour la Société.
divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à des tiers qui affirment que les informations que vous publiez violent leurs droits, y compris leurs droits de la propriété intellectuelle ou leur droit au respect de la vie privée.
engager les actions judiciaires appropriées, y compris, sans toutefois s'y limiter, le recours aux forces de l’ordre pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Internet.
résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Internet pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.
coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les décisions de justice nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres informations relatives à toute personne publiant des informations sur ou via le Site Internet.

Nous ne nous engageons pas à examiner les documents avant qu’ils ne soient publiés sur le Site Internet et ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents indésirables après leur publication. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans le présent paragraphe.

Normes de contenu:

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions d’utilisateurs et à l’utilisation de services interactifs. Les Contributions d’utilisateurs doivent être intégralement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d’utilisateurs ne doivent pas :

contenir d’élément diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, provocant ou autrement répréhensible.
promouvoir des éléments sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
enfreindre les lois relatives au droit des brevets, au droit des marques, au droit du secret commercial, au droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de quelque personne que ce soit.
violer les droits légaux (y compris les droits de la publicité et du respect à la vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel pouvant engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations en vigueur ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
être susceptible de tromper quelque personne que ce soit.
promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou assister tout acte illégal.
usurper l’identité d’une personne, dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou un organisme.
impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
donner l'impression qu’elles sont émises ou soutenues par nous ou toute autre personne ou entité, si cela n’est pas le cas.
encourager la consommation excessive, inappropriée ou irresponsable d'alcool.

Utilisation des informations présentes sur le Site Internet :

Les informations présentées sur ou via le Site Internet sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. La Société ne promet pas que ce site ou tout contenu, service ou fonctionnalité du site sera exempt(e) d’erreur ou ininterrompu, ni que tout défaut sera corrigé, ou que votre utilisation du site fournira des résultats spécifiques. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à de tels documents par vous ou tout autre visiteur du Site Internet, ou par toute personne susceptible d'être informée de son contenu.

Le Site Internet peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des éléments fournis par d'autres utilisateurs, des blogueurs, des concédants de licence tiers, des agents de souscription, des agrégateurs et/ou des services de génération de rapports. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces éléments, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus autres que ceux fournis par la Société, représentent uniquement l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout élément fourni par des tiers.

Informations sur vous et vos visites sur le Site Internet:

Toutes les informations que nous recueillons sur le Site Internet sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site Internet, vous consentez à toutes les mesures prises par nous concernant vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Liens du Site Internet

Pour votre commodité, le Site Internet peut fournir des liens vers des sites appartenant à des sociétés autres que la Société ou exploitées par des tiers. Chaque lien vers des sites Internet a ses propres conditions d'utilisation, telles que décrites dans les mentions légales / conditions d'utilisation desdits sites. Si le Site Internet contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Internet tiers liés à notre Site Internet, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites.

Clause de non-garantie:

VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET, SON CONTENU AINSI QUE LES SERVICES OU OBJETS OBTENUS PAR LE SITE INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE INTERNET, SON CONTENU AINSI QUE TOUT SERVICE OU OBJET OBTENU PAR LE SITE INTERNET SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ, NI LA PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ, NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET. SANS QUE CELA N’IMPACTE CE QUI A ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉ, NI LA SOCIÉTÉ, NI LA PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ, NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ABSENCE D’ERREURS, OU LA DISPONIBILITÉ CONSTANTE DU SITE INTERNET, DE SON CONTENU, OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SITE INTERNET, AINSI QU’EN CE QUI CONCERNE LA CORRECTION DE DÉFAILLANCES, L’ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES SUR NOTRE SITE INTERNET OU LE SERVEUR PAR LEQUEL IL EST MIS À DISPOSITION, OU EN CE QUI CONCERNE LE FAIT QUE LE SITE INTERNET OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE SITE INTERNET RÉPONDRA DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À VOS BESOINS OU ATTENTES.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limite de responsabilité :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET, TOUT SITE INTERNET QUI LUI EST LIÉ, TOUT CONTENU SUR LE SITE INTERNET OU TOUT AUTRE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LÉSIONS CORPORELLES, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFIT, PERTE D’ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET CE, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE CHOSE, MÊME PRÉVISIBLE. En aucun cas, la responsabilité totale de la Société envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action (contractuelles ou délictuelles, y compris, sans toutefois s'y limiter, négligence ou autre) résultant des présentes conditions générales ou de votre utilisation du Site Internet ne dépassera, au total 100,00 dollars américains.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE

Indemnisation:

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et dégager la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, jugements, indemnités, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Internet ou liés à celles-ci, y compris, sans toutefois s'y limiter, vos contributions d’utilisateur, et toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Internet autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site Internet.

Loi applicable ; Invalidité en cas d’illégalité :

Toutes les questions relatives au Site Internet et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout différend ou réclamation en résultant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les différends ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit de l’État de New York sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Nonobstant ce qui précède, le Site Internet peut être consulté de manière internationale et peut contenir des références à des produits ou services non disponibles dans tous les pays. Les références à un produit ou service particulier ne signifient pas que ces derniers sont appropriés ou accessibles à toutes les personnes ayant l’âge légal pour les acheter dans tous les pays, ou que la Société a l’intention de proposer de tels produits ou services dans ces pays. Toute offre pour tout produit, fonctionnalité ou service sur le Site Internet est invalide dans les lieux où elle est interdite.

Limite de temps pour déposer des réclamations:

TOUTE POURSUITE OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ ÉMETTRE DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE INTERNET DOIT ÊTRE COMMENCÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LE FAIT À L'ORIGINE DE CETTE ACTION OU RÉCLAMATION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE POURSUITE OU RÉCLAMATION EST PRESCRITE DE MANIÈRE PERMANENTE.

Renonciation et divisibilité:

Aucune renonciation de la part de la Société à l'une des modalités ou dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite modalité ou disposition, ni comme une renonciation à toute autre modalité ou disposition, et tout manquement de la part de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par une cour ou un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum, de sorte que les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur.

Accord dans son intégralité:

Les présentes Conditions d'utilisation (y compris notre Politique de confidentialité) constituent l’accord unique et dans son intégralité entre vous et la Société concernant le Site Internet et remplacent tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieures et contemporaines, qu'ils soient établis de manière orale ou écrite, concernant le Site Internet.

Boutiques en ligne ; Promotions:

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services et à des parties ou caractéristiques spécifiques du Site Internet, y compris, sans toutefois s'y limiter, les concours, les tirages au sort, les invitations ou d’autres conditions similaires (chacune étant une « Demande »). Toutes ces conditions générales supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation par cette référence. Vous acceptez de vous conformer aux conditions de ces Demandes. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions de la Demande, les conditions de la Demande régiront tout ce qui concerne la demande.

Mention de réserve:

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer une Mention contenant les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur sur le Site Internet :

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description du travail protégé par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violé ;
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une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre Mention sont exactes et où vous confirmez être le/la titulaire du droit d'auteur ou être autorisé(e) à agir au nom de ce dernier.

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